Document de référence et rapport financier annuel 2014 - page 309

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Informations sur la Société et le capital
Capital
6.2.3. CAPITAL ET OPÉRATIONS FINANCIÈRES AUTORISÉES
L’Assemblée Générale a conféré au Conseil d’administration les autorisations détaillées ci-dessous.
Nature de l’autorisation
Date d’autorisation
Montant autorisé
(nominal)
Durée et limite
de validité
Utilisation
de l’autorisation
au cours
de l’exercice 2014
Réduction de capital par annulation
d’actions autodétenues
Assemblée Générale
du 29 avril 2014
15
e
résolution
10 % du capital
24 mois
29 avril 2016
Augmentation de capital et émission
de valeurs mobilières composées :
Assemblée Générale
du 25 avril 2013
13
e
à 17
e
résolutions
26 mois
25 juin 2015
ƒƒ
avec droit préférentiel
340 millions d’euros
ƒƒ
sans droit préférentiel par offre
au public
34 millions d’euros
avec ou sans délai de
priorité de souscription
ƒƒ
sans droit préférentiel par offre
réservée
34 millions d’euros
ƒƒ
rémunération de titres apportés
à une OPE
34 millions d’euros
ƒƒ
augmentation du montant
des émissions en cas de demande
excédentaire
15 % du montant
de l’émission initiale
(ou selon réglementation
en vigueur au jour
de l’émission)
ƒƒ
rémunération d’apport en nature
34 millions d’euros
Augmentation de capital
par incorporation de réserves,
bénéfices et primes
Assemblée Générale
du 25 avril 2013
18
e
résolution
340 millions d’euros
26 mois
25 juin 2015
Limitation globale des autorisations
d’augmentation du capital social
(nominal) :
Assemblée Générale
du 25 avril 2013
19
e
résolution
ƒƒ
avec et sans droit préférentiel de
souscription (résolutions 13 à 18)
340 millions d’euros
ƒƒ
sans droit préférentiel
de souscription (résolutions 14 à 17)
34 millions d’euros
Augmentation de capital réservée
aux salariés
Assemblée Générale
du 25 avril 2013
20
e
résolution
2 % du capital constaté
au 25 avril 2013
26 mois
25 juin 2015
Plans d’options de souscription
d’actions et d’achat d’actions au profit
de salariés et mandataires sociaux
Assemblée Générale
du 25 avril 2013
21
e
résolution
2,5 % du capital constaté
au 25 avril 2013
(plafond global incluant
également les actions
attribuées gratuitement
au titre de la 22
e
résolution)
38 mois
25 juin 2016
Attribution gratuite d’actions
Assemblée Générale
du 25 avril 2013
22
e
résolution
2,5 % du capital constaté
au 25 avril 2013
(plafond global incluant
également les options
consenties au titre
de la 21
e
résolution)
38 mois
25 juin 2016
Attribution le
18 juin 2014
de 484 400 actions
sous conditions
de performance
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