Document de référence et rapport financier annuel 2014 - page 49

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Responsabilité de l’entreprise
Engagements sociaux
2.3.8. LE DIALOGUE SOCIAL
Accor s’attache à entretenir des échanges suivis et constructifs
avec les instances représentatives du personnel sur les droits et
les avantages des salariés du Groupe. Le Groupe est signataire
depuis 1995 d’un accord avec l’Union Internationale desTravailleurs
de l’Alimentation, qui porte sur le respect des conventions de
l’Organisation Internationale duTravail relatives à la liberté d’association
et au respect de la liberté syndicale. En 2014, le Groupe a engagé
les négociations visant au renouvellement de cet accord.
Instances et outils de dialogue
Le Comité européen est co-présidé par le Président-directeur général
et par un représentant de l’Union Internationale desTravailleurs de
l’Alimentation (UITA). Il se réunit au moins une fois par an et traite
de l’organisation, de la stratégie et des résultats du Groupe ainsi
que de sujets à caractère transnational et peut être convoqué en
séance extraordinaire pour échanger sur les mesures envisagées
par le Groupe. En 2015, le Groupe prévoit de redynamiser les
échanges en Comité européen et souhaite notamment présenter
à ses membres sa Charte Éthique et RSE.
En France, le Comité de Groupe est un organe de dialogue et
d’information économique avec les partenaires sociaux. Institué
par protocole d’accord du 12 octobre 1984, ce Comité de Groupe
comprend 24 représentants du personnel désignés parmi les
76 Comités d’entreprise ou d’établissement des filiales en France.
Présidé par le Président-directeur général ou son représentant, il se
réunit deux fois par an. Un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des
Conditions deTravail (CHSCT) existe dans chaque entité concernée.
En 2014, le reporting qualitatif a concerné 92 % des hôtels couverts
par le reporting quantitatif. Les réponses obtenues au questionnaire
par pays ont été pondérées par les effectifs 2014. Sur cette base,
68 % des effectifs travaillent dans un pays qui possède des organes
de représentation des salariés. Au niveau Groupe, lorsqu’un organe
de représentation des travailleurs fait défaut, une grande variété de
modalités d’animation du dialogue social est mise en place, selon les
contextes et les cultures (tables ouvertes : occasions systématisées
d’échanges informels avec le N+2, réunions avec des représentants
du personnel dans l’hôtel, réunions d’informations sur les grands
projets et les changements organisationnels…).
L’accompagnement des réorganisations
par le dialogue social
La réorganisation globale du groupe Accor décidée en 2013 par
Sébastien Bazin, Président-directeur général, a nécessité le
remaniement de plusieurs Directions au sein du siège du Groupe.
Dans ce cadre, des négociations avec l’ensemble des partenaires
ont été ouvertes dès janvier 2014. Avec le souhait de privilégier
le maintien dans l’emploi, les discussions ont abouti, grâce à un
dialogue social constructif avec les organisations syndicales à la
signature d’un accord de reclassement par anticipation. Parmi les
effectifs impactés (173 personnes), moins de 30%des collaborateurs
ont opté pour une mobilité externe, le reste des collaborateurs
ayant été reclassé en interne grâce à une forte mobilisation du
management, des entités françaises et des ressources humaines.
Afin de définir les conditions de départ, un nouvel accord a été
négocié qui a également permis la mise en place d’un ensemble
de mesures d’accompagnement externe : accompagnement à la
recherche d’emploi, accompagnement à la création d’entreprise,
actions de formation, etc.
Au total, en 2014, 7 751 collaborateurs ont quitté le Groupe suite à
un licenciement individuel, dont 3 214 salariés des établissements
en filiale. De plus, 462 collaborateurs ont quitté le Groupe dans
le cadre de réorganisations ou pour motifs économiques, dont
179 salariés issus des filiales.
Les accords collectifs
Le tableau ci-après présente les accords collectifs signés en 2014,
au niveau des pays et pour les effectifs des établissements filiales. Il
ne reprend pas les accords signés auparavant et n’est pas exhaustif
puisque des accords collectifs peuvent être signés au niveau des
entités juridiques (regroupement d’hôtels) et des hôtels.
Document de référence 2014
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