Document de référence et rapport financier annuel 2014 - page 88

Responsabilité de l’entreprise
2
Rapport de l’organisme tiers indépendant sur les informations sociales,
environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion
2.7. RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS
INDÉPENDANT SUR LES INFORMATIONS
SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTALES CONSOLIDÉES FIGURANT
DANS LE RAPPORT DE GESTION
Exercice clos le 31 décembre 2014
Aux Actionnaires,
En notre qualité d’organisme tiers indépendant accrédité par le COFRAC
(1)
sous le numéro 3-1050 et membre du réseau de l’un des
commissaires aux comptes de la société Accor, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et
sociétales consolidées présentées dans le chapitre 2 du rapport de gestion, ci-après les « Informations RSE », établi au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2014 en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce.
RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Il appartient au conseil d’administration d’établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article R. 225-105-1
du Code de commerce, conformément aux référentiels utilisés, composés des Protocoles de reporting social, de la Fiche explicative de
reporting achats durables, du Guide pratique des actions de la Charte 21 et du Protocole du reporting développement durable dans leurs
versions actualisées en 2014 (ci-après les « Référentiels ») dont un résumé figure au sein du paragraphe « Précisions méthodologiques »
du chapitre 2.6.3 du rapport de gestion.
INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à
l’article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques
et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux
et réglementaires applicables.
RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISMETIERS INDÉPENDANT
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
ƒƒ
d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission, d’une explication
en application du troisième alinéa de l’article R. 225‑105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
ƒƒ
d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans
tous leurs aspects significatifs, de manière sincère, conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).
Nos travaux ont été effectués par une équipe de cinq personnes entre octobre 2014 et mars 2015 pour une durée d’environ quatorze semaines.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l’arrêté du 13 mai
2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission, et concernant l’avis motivé de sincérité,
à la norme internationale ISAE 3000
(2)
.
(1) Portée disponible sur
.
(2) ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical information.
Document de référence 2014
86
1...,78,79,80,81,82,83,84,85,86,87 89,90,91,92,93,94,95,96,97,98,...332
Powered by FlippingBook