Charte Ethique et Responsabilité sociétale d'Entreprise - page 12

Travail dissimulé
Le travail dissimulé consiste à ne pas déclarer officiellement auprès des autorités une
personne qui travaille dans l’entreprise.
Si tous les pays obligent les entreprises à déclarer leurs salariés aux autorités
compétentes, les situations sont diverses :
-
dans un grand nombre de pays, ne pas se conformer à cette obligation est poursuivi
pénalement ;
-
dans les pays les plus pauvres, où peut exister une économie informelle forte, de
telles dispositions ne sont pas mises en œuvre. Ainsi, de nombreux employés ne
sont pas déclarés, ceci sans que leurs employeurs courent un véritable risque.
Ne pas déclarer un employé revient à le priver de ses droits sociaux et priver la
collectivité des cotisations sociales associées à son travail.
Accor s’engage,
dans tous les pays où il est présent, à ne jamais recourir au travail
dissimulé.
Prostitution, proxénétisme, pédophilie
La prostitution est le fait de consentir à des relations sexuelles dans un but économique.
Le proxénétisme est le fait de permettre ou de contribuer à la prostitution d’autrui et
d’en tirer profit.
La pédophilie est définie comme un abus sexuel commis par un individu majeur à
l’encontre d’un individu mineur.
La Convention des Nations Unies pour la répression de la traite des êtres humains et
de l’exploitation de la prostitution d’autrui adoptée en décembre 1949 considère dans
son préambule que « la prostitution et le mal qui l’accompagne, à savoir la traite des
êtres humains en vue de la prostitution, sont incompatibles avec la dignité et la valeur
de la personne humaine ».
Si certains pays interdisent la prostitution, d’autres la tolèrent, voire l’autorisent sous
certaines conditions règlementaires. La plupart des pays qui tolèrent la prostitution
incriminent en revanche le proxénétisme.
Le délit de proxénétisme hôtelier existe dans de nombreux pays. Il consiste, pour
l’exploitant d’un hôtel, d’accepter, en toute connaissance de cause, que des actes
de prostitution se réalisent dans son établissement et d’en tirer profit.
De nombreux pays condamnent pénalement la pédophilie ainsi que la production,
la diffusion et la détention d’images pornographiques impliquant des mineurs.
La législation de plusieurs pays, dont la France, permet l’incrimination d’actes pédophiles
commis par des ressortissants hors du territoire national.
Accor s’engage à :
- veiller à ce que son activité et ses locaux ne puissent être utilisés à des fins de
prostitution organisée ;
- porter à la connaissance des autorités compétentes toute information relative à des faits
délictueux dans ce domaine ;
- faire preuve de la plus grande vigilance pour que, dans son activité, les mineurs soient
protégés d’actes de pédophilie et que ses locaux ne puissent servir à des fins de mise
en relation, de production, de diffusion ou de conservation d’images ou autres supports
à caractère pédophile.
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