Charte Ethique et Responsabilité sociétale d'Entreprise - page 13

Charte Éthique et Responsabilité Sociétale d’Entreprise
NOS ENGAGEMENTS ET RESPONSABI L ITÉS
13
j
j
Accessibilité pour tous
Accor applique une politique d’égalité d’accès aux services proposés au public. Le
Groupe favorise la diversité et l’intégration dans les opportunités d’emploi offertes à
ses collaborateurs.
Accor s’engage à :
- reconnaitre les diversités culturelles, religieuses et individuelles de ses clients et de ses
employés. Le Groupe s’attache à supprimer les éventuelles sources de discrimination dans
ses installations, équipements et bâtiments, ainsi que dans ses pratiques, procédures et
gestion de ses établissements ;
- s’efforcer, selon les lois et règlementations en vigueur, à ce que les équipements et
installations qu’il propose, utilise ou exploite, offrent à ses clients et collaborateurs la
possibilité d’y accéder et de les utiliser au mieux de leurs possibilités.
Règles du commerce
Certaines lois qui encadrent les règles du commerce ont spécifiquement pour objet de
protéger les consommateurs, les citoyens ainsi que les autres acteurs économiques.
Respect des règles de concurrence
Les règles de la concurrence interdisent les pratiques anticoncurrentielles de
deux façons en prohibant :
-
l’entente entre un ou plusieurs concurrents, fournisseurs ou distributeurs, notamment
sur la fixation des prix ou la répartition des clients ;
-
les abus dans une situation de position dominante faisant obstacle au maintien d’une
concurrence active.
La plupart des pays sont actuellement dotés d’un dispositif légal prohibant les pratiques
anticoncurrentielles.
Au niveau européen, le traité de Rome impose aux entreprises des règles destinées à
s’assurer que la concurrence n’est pas faussée dans les échanges au sein de l’Union
Européenne.
De manière générale, le dispositif de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et
la coopération internationale n’ont cessé de se renforcer.
Des enquêtes, des interrogatoires, des perquisitions peuvent être conduits à tout
moment dans un pays à la demande des autorités étrangères ou transnationales.
Accor a élaboré un Guide de conformité au droit de la concurrence (disponible sur l’intranet)
à destination de ses collaborateurs.
Accor s’engage
à respecter strictement les règles de concurrence dans tous les pays où
il est présent. Le Groupe considère par ailleurs que plus le nombre de concurrents est
faible, plus les risques sont importants.
Exemple : Le hasard veut que le dirigeant d’une entreprise concurrente à la nôtre soit
un ami de longue date. Plutôt que de nous livrer à une guerre des prix, ce qui nous
semble peu efficace, nous envisageons de nous consulter et de nous accorder sur
ceux-ci en les inscrivant dans la moyenne des prix du marché afin de ne pas être accusés
d’entente. Est-ce illégal ?
> Toutes les actions ayant pour objet ou pour effet de fausser la concurrence sont illégales,
y compris le simple fait d’échanger des informations sur les prix entre concurrents.
1...,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12 14,15,16,17,18,19,20,21,22,23,...40
Powered by FlippingBook