Charte Ethique et Responsabilité sociétale d'Entreprise - page 15

Charte Éthique et Responsabilité Sociétale d’Entreprise
NOS ENGAGEMENTS ET RESPONSABI L ITÉS
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Exemple : Je sais qu’une grande société européenne envisage de tenir sa convention
annuelle dans la corne d’Afrique, région où nous sommes implantés. Ce marché
nécessiterait d’accueillir 300 personnes durant deux jours, en pleine saison creuse.
Notre hôtel, idéalement situé, serait parfait pour ce type d’évènement. J’ai contacté le
responsable de l’organisation de la convention. Il souhaiterait venir une semaine avec
son adjointe. Lui-même serait accompagné de son épouse et son adjointe par son mari.
Je souhaite les accueillir le mieux possible. Que puis-je faire ?
> Vous pouvez bien sûr les accueillir tout en veillant à ne pas commettre un délit de
corruption privé, c’est-à-dire offrir un avantage personnel au responsable de la convention
pour emporter le marché de son entreprise. Vous pouvez ainsi offrir à chacun une
chambre double en limitant la gratuité aux deux ou trois journées nécessaires pour leur
montrer les facilités de l’hôtel et leur présenter des prestataires pour l’organisation de
leur manifestation. En revanche, les consommations de leurs conjoints (spa, golf, safari,
etc.) seront à leur charge. Bien évidemment, vous ne pouvez offrir aucun billet d’avion.
Par précaution, vous pouvez leur adresser un dossier (que vous leur demanderez de
retourner signé) précisant les conditions matérielles de votre invitation (prestations
inclues/exclues), ainsi que le détail du programme que vous leur proposez : réunions,
visites, présentations de prestataires, etc.
Blanchiment et complicité de blanchiment de capitaux
Le blanchiment est un délit consistant à détenir ou à utiliser des capitaux issus d’activités
délictueuses : trafic de stupéfiants, acte de corruption, etc.
La prévention et la lutte contre le blanchiment de capitaux s’inscrivent dans le respect
des législations et conventions internationales :
-
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée qui
détermine le cadre international de la lutte contre le blanchiment ;
-
Groupe d’Action Financière (GAFI), organisme intergouvernemental chargé de renforcer
la coopération internationale. Chaque État membre, dont la France, a l’obligation
d’instaurer un service de renseignements financiers en vue de lutter contre le
blanchiment d’argent.
Les organismes financiers sont astreints à des obligations fortes en matière d’identification
et de dénonciation des flux correspondants à des opérations de blanchiment.
Les entreprises non financières peuvent être complices d’actes de blanchiment lorsque
la vente d’un bien ou d’un service se fait dans le cadre d’une opération de blanchiment.
Accor s’engage
à faire preuve de vigilance sur les flux financiers qui pourraient avoir
une origine ou une destination délictueuse. Lorsqu’il l’estime nécessaire, le Groupe
procède à des enquêtes de conformité aux obligations légales.
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