Charte Ethique et Responsabilité sociétale d'Entreprise - page 8

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NOS ENGAGEMENTS
ET RESPONSABILITÉS
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CADRE DE RÉFÉRENCE
L’intégrité de Accor repose sur le respect de trois principes complémentaires et
indissociables.
Connaissance du cadre légal de nos actions
À mesure que la mondialisation donne aux entreprises plus de liberté d’action, les lois
et les règlementations relatives à la vie économique se développent et se renforcent :
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sept conventions internationales contre la corruption transnationale ont été signées
ces dernières années ;
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l’Union Européenne renforce constamment son dispositif anticoncurrentiel ;
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les autorités redoublent de vigilance sur l’application des règles de gestion, en réaction
aux faillites et fraudes massives récentes ;
-
de nombreux pays poursuivent les cas de harcèlement, de discrimination et d’atteinte
à la vie privée commis au sein des entreprises.
Sanctions alourdies
L’Union Européenne et les juridictions nationales ont également aggravé les sanctions
financières. Les peines applicables aux pratiques anticoncurrentielles, aux actes de
corruption, aux délits d’initiés, aux fraudes ou aux manquements à la sécurité ont été
considérablement alourdies.
Opinion publique plus sensibilisée
Les opinions publiques, les collaborateurs et les marchés condamnent sévèrement les
entreprises qui ne se conforment pas aux lois. Les opinions publiques considèrent qu’il
s’agit d’une transgression morale grave appelant une réprobation publique voire des
mesures de boycott. Les collaborateurs de l’entreprise incriminée refusent pour leur
part d’être assimilés à des comportements qu’ils condamnent. Enfin, les marchés
sanctionnent les pratiques illégales qui mettraient en danger l’entreprise.
Responsabilité managériale
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Le respect des lois est un cadre incontournable ;
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Il est de la responsabilité de chacun de connaître l’environnement légal dans lequel
il exerce ses fonctions ;
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Le cadre juridique est quelquefois complexe et ses variations d’un pays à l’autre
peuvent générer de nombreuses interrogations qu’il ne faut jamais laisser sans
réponse ;
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Partager ses questions, échanger avec des collègues, interroger le service juridique
font partie des réflexes essentiels du manager.
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